Conditions Générales d'Utilisation
En utilisant Mon Palier, vous acceptez les conditions ci-dessous.
Dernière mise à jour : 7 juin 2026
Partie I — Copropriété
Les présentes CGU s'appliquent entre À venir (« Mon Palier ») et toute personne utilisant le service.
Le service
Mon Palier facilite la gestion de copropriété : signalements, documents, échanges, pilotage syndic, mise en relation avec des prestataires. C'est un outil d'aide — il ne remplace pas le syndic ni les décisions de l'assemblée générale.
Accès
- Résidents et staff : accès sur invitation (pas d'inscription libre).
- Syndics : accès via leur cabinet.
- Prestataires : voir Partie II.
Vos engagements
Vous gardez vos identifiants confidentiels, utilisez le service légalement et respectez les autres utilisateurs. Vous restez propriétaire de vos contenus (photos, documents) ; Mon Palier les héberge uniquement pour fournir le service.
Responsabilité
Mon Palier met en œuvre les moyens pour assurer un service fiable, sans garantir une disponibilité permanente. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises par le conseil syndical, le syndic ou les copropriétaires via la plateforme.
Fin d'accès
Votre accès peut être suspendu en cas de non-respect des CGU ou de perte de votre rôle dans la copropriété.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Droit applicable
Droit français.
Partie II — Marketplace prestataires
Cette annexe concerne les professionnels inscrits sur la marketplace Mon Palier.
Compte dédié
Le compte prestataire est séparé d'un compte copropriété.
Inscription
Vous fournissez des informations exactes sur votre entreprise (SIREN, SIRET, assurance, coordonnées). Mon Palier peut refuser ou suspendre un compte incomplet ou inexact.
Devis et travaux
Mon Palier met en relation ; les devis et travaux engagent directement le prestataire et le demandeur. Les montants et conditions sont votre responsabilité mutuelle.
Frais et paiements
Des frais plateforme peuvent s'appliquer selon les conditions en vigueur. En cas d'impayé, l'accès marketplace peut être suspendu jusqu'à régularisation.
Acceptation
L'inscription vaut acceptation de cette annexe et de la politique de confidentialité.