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Mon Palier

Mentions légales

Qui édite Mon Palier, comment nous contacter et où sont hébergés le site et les données.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Document préparatoire — société en cours de création. Les informations d’immatriculation de Mon Palier sont à venir. Les modalités indiquées comme « à définir » seront complétées avant toute souscription payante.

1. Éditeur et état de constitution

Mon Palier est le nom du projet et de la société dont la création est en préparation. L’immatriculation et l’identité juridique complète de l’éditeur ne sont pas encore finalisées. Le nom du projet ne constitue pas une immatriculation.

  • Éditeur envisagé : Mon Palier — société en cours de création.
  • Forme juridique : À venir. Capital social : À venir.
  • Siège social : À venir.
  • Immatriculation RCS : À venir. SIREN : À venir. SIRET : À venir.
  • Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable : À venir.
  • Téléphone : À venir. E-mail : contact@monpalier.fr.

Ces informations seront remplacées par les références définitives avant la commercialisation des abonnements. Les demandes d’estimation et de démonstration ne constituent pas une commande payante.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : À venir. Cette identité sera renseignée lors de la finalisation de l’éditeur.

3. Hébergement du site et de l’application

Le site monpalier.fr et l’application app.monpalier.fr sont déployés via Vercel Inc..

4. Hébergement des données

Les comptes, données et fichiers de copropriété sont hébergés par Supabase, dans la région Union européenne — Irlande (eu-west-1). Informations : https://supabase.com.

L’envoi d’e-mails, la sécurité, les statistiques et certains paiements font intervenir d’autres prestataires. L’hébergement principal en Europe ne signifie pas que tous ces traitements restent exclusivement dans l’Union européenne. Ils sont détaillés dans la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

La marque, les textes, les interfaces et les visuels de Mon Palier appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur accès ne confère pas de droit de reproduction ou d’exploitation commerciale, sauf autorisation ou exception légale. Les composants tiers restent soumis à leurs propres licences.

Les utilisateurs conservent les droits qu’ils détiennent sur les contenus qu’ils déposent. Les droits nécessaires à leur hébergement et à leur partage sont précisés dans les CGU.

6. Rôle de la plateforme et contact

Mon Palier facilite les échanges, le suivi des signalements, le partage de documents et la mise en relation avec des professionnels. Le service ne remplace pas le syndic, les décisions de l’assemblée générale ou les obligations propres aux intervenants.

Pour une question, une réclamation ou un signalement de contenu : contact@monpalier.fr. Précisez le dossier concerné et le motif, en limitant les données personnelles jointes à ce qui est nécessaire.

7. Documents applicables

Conditions d’utilisation · Conditions de vente · Vie privée · Cookies.

Le droit français s’applique, sans priver les consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient.