Politique de confidentialité

Mon Palier est un projet dont la société est en cours de création. L’identité du responsable du traitement, son adresse et ses références légales restent à finaliser dans les mentions légales. Le nom de la future société ne remplace pas l’identification du responsable effectif pendant cette phase.

Point de contact pour la vie privée : contact@monpalier.fr. Aucun délégué à la protection des données n’est annoncé comme désigné à ce stade.

Pour les dossiers et fichiers traités sur les instructions d’une copropriété ou d’un cabinet, le rôle de Mon Palier comme sous-traitant et celui du client comme responsable de traitement doivent être définis dans leur contrat de traitement des données. Pour ses propres contacts commerciaux, la gestion des comptes, la facturation et la sécurité, Mon Palier détermine les finalités qui lui sont propres.

Les bases et intérêts retenus doivent être inscrits dans le registre des traitements de l’éditeur. Les informations de tiers transmises par un représentant ou un utilisateur doivent être nécessaires à la gestion de l’organisation et communiquées aux personnes concernées.

Lorsque vous choisissez une offre, les réponses et la progression de l’estimation peuvent être enregistrées, même si vous ne finalisez pas le formulaire. Le suivi contient un identifiant technique propre au parcours, les réponses, les étapes atteintes, le montant calculé et les dates d’activité. Il permet d’examiner le parcours sans disposer nécessairement de votre identité.

Le prix apparaît avant la demande de coordonnées. Le nom, l’e-mail, le cabinet et le téléphone du formulaire d’estimation sont transmis à Mon Palier uniquement lorsque vous validez « Être recontacté ». Les champs saisis puis abandonnés ne sont pas sauvegardés comme une demande de contact.

Un parcours sans coordonnées est non identifié dans la vue commerciale, mais son identifiant technique n’est pas présenté comme une garantie d’anonymat absolu. Il ne permet pas, à lui seul, de vous écrire ou de vous appeler. Une demande ne vous inscrit pas automatiquement à une newsletter.

Les champs obligatoires sont signalés. Sans les données nécessaires, le prix ou la prise de contact ne peut pas être effectué ; les autres champs sont facultatifs. Vous pouvez demander des explications ou vous opposer au suivi reposant sur l’intérêt légitime en contactant notre point de contact.

Les inscriptions au mode découverte, y compris en attente de validation par code et avant le démarrage de l’essai, sont visibles par les administrateurs habilités. Les codes ne sont pas affichés dans ce suivi. Les informations ajoutées pendant l’essai appartiennent au véritable espace copropriété et sont accessibles aux personnes habilitées selon leur rôle ainsi qu’aux administrateurs habilités pour l’assistance. Les invitations et échanges concernent des destinataires réels. L’expiration des 30 jours suspend les modifications ; elle ne supprime pas automatiquement le compte ni ses données. Les informations sont conservées lorsque la copropriété poursuit avec Mon Palier.

Les informations d’une copropriété sont accessibles aux personnes habilitées selon leur rôle et la diffusion des dossiers. Un message interne conserve ses propres participants. Les données privées bailleur/locataire ne sont pas rendues accessibles à toute l’équipe de copropriété.

Un prestataire reçoit les informations utiles à la demande qui lui est adressée, sans accès général aux dossiers ou à l’annuaire de l’immeuble. Les demandes commerciales et leurs parcours sont consultables par les personnes autorisées à leur suivi, notamment l’administration de Mon Palier.

Les prestataires techniques, les intervenants habilités pour l’assistance et, lorsque la loi l’exige, les autorités compétentes peuvent être destinataires des informations nécessaires. Les droits d’accès doivent rester proportionnés au besoin.

Les données principales de copropriété sont stockées dans la région Supabase Irlande (Union européenne). Des traitements complémentaires peuvent impliquer des prestataires ou des accès hors de l’Union européenne. Mon Palier ne vend pas les données personnelles.

• Vercel — Hébergement du site et de l’application, distribution des pages et mesure technique des performances. Informations du prestataire.
• Supabase — Authentification, base de données et fichiers ; région principale Irlande. Informations du prestataire.
• Resend — Envoi d’e-mails transactionnels et des confirmations de demande. Informations du prestataire.
• Google / YouTube — Google Analytics et vidéos intégrées selon vos choix ; reCAPTCHA après activation spécifique sur un formulaire ou à la création d’un compte d’essai. Informations du prestataire.
• Stripe — Paiement des frais facturés par Mon Palier lorsque cette fonction est activée ; pas d’encaissement des travaux entre client et prestataire. Informations du prestataire.
• Sentry — Diagnostic d’erreurs et suivi technique lorsque configuré. Informations du prestataire.

Selon les services et leur configuration, certaines données techniques, adresses e-mail, informations de paiement ou données transmises à Google peuvent être traitées hors de l’Espace économique européen. Les pays, destinataires, accès de support et garanties applicables doivent être vérifiés pour les contrats réellement utilisés ; une région d’hébergement européenne ne les supprime pas à elle seule.

Lorsqu’un transfert a lieu, il doit reposer sur un mécanisme valable, tel qu’une décision d’adéquation applicable ou des clauses contractuelles types assorties des mesures nécessaires. Les références des garanties effectives et une copie des éléments communicables peuvent être demandées à notre contact vie privée. Leur validation contractuelle est à finaliser avant la version définitive de cette politique.

La politique cible ci-dessous distingue l’usage actif, l’archivage nécessaire et la suppression. Les procédures de purge et les durées précises des sauvegardes et journaux sont à finaliser ; ce document préparatoire n’annonce pas un automatisme déjà déployé.

Une demande d’effacement peut être limitée lorsqu’une obligation légale, la défense d’un droit ou les droits d’autres personnes justifient encore certaines données. Les archives concernées doivent être isolées de l’usage courant et accessibles aux seules personnes habilitées.

Les traceurs nécessaires au fonctionnement sont distingués des statistiques et vidéos facultatives. Le choix se fait sur le site public, avant l’ouverture du compte. Une fois connecté, l’application n’affiche plus le bandeau : les cookies de session sont déjà en place, et les traceurs facultatifs restent ceux déjà acceptés ou refusés. Consultez la politique cookies.

Lorsque reCAPTCHA est configuré, son activation sur un formulaire du site ou lors de la création d’un compte d’essai nécessite un choix spécifique avant son chargement. Google peut traiter des informations techniques de navigation pour cette vérification. Sans activation, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à contact@monpalier.fr. L’accord donné à l’anti-spam n’est pas une inscription commerciale.

Le service utilise notamment des connexions sécurisées et des droits d’accès par rôle. La sécurité dépend aussi des informations partagées, des habilitations et de la protection des comptes. Ne transmettez pas de secrets de connexion dans un dossier.

L’estimateur applique une formule de prix aux réponses fournies ; il ne décide pas de votre éligibilité à un service essentiel. L’anti-spam peut refuser techniquement un envoi ou une inscription suspecte. En cas de difficulté, notre contact par e-mail permet un traitement humain de la demande.

Selon la base du traitement et votre situation, vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Vous pouvez retirer un consentement pour l’avenir, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites, et définir des directives relatives à vos données après votre décès dans le cadre applicable.

Écrivez à contact@monpalier.fr en précisant votre demande. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire en cas de doute ; une copie de pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement. Pour les données d’une organisation traitées sur ses instructions, nous orientons ou transmettons la demande à son responsable habilité.

Le délai habituel de réponse est d’un mois. Lorsque la loi permet une prolongation pour complexité ou nombre de demandes, vous êtes informé dans ce premier mois du motif et du délai supplémentaire.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez vos droits non respectés. Informations utiles : transparence et information des personnes.

La version et la date sont affichées en tête de page. Toute évolution substantielle des finalités, destinataires ou conditions d’exercice des droits est portée à la connaissance des personnes concernées. La création de la société donnera lieu à la finalisation de son identité juridique et des éléments encore indiqués comme préparatoires.